Conditions générales d’utilisation
Ces conditions encadrent l’accès au site Novenetech et l’utilisation de ses contenus et formulaires. Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.
1. Objet et acceptation
L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. Le site présente Novenetech, ses expertises, ses réalisations et permet aux visiteurs de prendre contact avec l’équipe.
2. Accès au site
Novenetech s’efforce de maintenir le site accessible et sécurisé. L’accès peut toutefois être interrompu pour maintenance, évolution technique, incident ou cas de force majeure, sans garantie de disponibilité permanente.
3. Usage autorisé
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes dans les formulaires et à ne pas utiliser le site pour transmettre des contenus illicites, frauduleux, malveillants ou portant atteinte aux droits d’autrui. Toute tentative d’accès non autorisé, de perturbation ou d’extraction automatisée abusive est interdite.
4. Informations et offres
Les informations publiées sont fournies à titre général. Elles ne constituent ni un devis ferme ni un engagement contractuel. Toute prestation fait l’objet d’un cadrage, d’une proposition commerciale ou d’un contrat distinct accepté par les parties.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus du site demeurent la propriété de Novenetech ou de leurs titulaires respectifs. Aucun droit d’exploitation n’est concédé au visiteur au-delà de la consultation personnelle du site.
6. Responsabilité
Novenetech ne peut garantir l’absence absolue d’erreurs, d’interruptions ou de risques liés à Internet. La responsabilité de Novenetech ne saurait être engagée pour un dommage indirect résultant de l’utilisation du site, d’un service tiers ou d’une décision prise sur la seule base des informations publiées.
7. Données personnelles
Les traitements de données liés aux demandes de contact sont décrits dans la politique de confidentialité, établie au regard du Code du numérique en République du Bénin et des recommandations de l’APDP.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit béninois. En cas de difficulté, les parties privilégient une résolution amiable avant toute procédure devant les juridictions compétentes du Bénin.
9. Évolution des conditions
Novenetech peut modifier ces conditions afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses services ou du cadre légal. La version publiée en ligne est celle applicable au moment de la consultation.